Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site ivorin.cc et ses services. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

1. Introduction et acceptation

Bienvenue sur ivorin.cc. Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent votre usage de notre site web, ainsi que de nos services et produits exploités par ivorin.cc (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur ivorin.cc.company et les sous-domaines associés.

En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être soumis à ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces dispositions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.

Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et ivorin.cc. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour seront effectives immédiatement après leur publication.Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

2. Comptes utilisateur et inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé d’ouvrir un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte ainsi que de toute activité réalisée sous votre compte.

Au moment de créer un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes découlant du non-respect de ces obligations.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service respecte toutes les lois et réglementations applicables.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et sa performance, sont et resteront la propriété exclusive de ivorin.cc et de ses licenciés. Le service est protégé par des droits d’auteur, des marques déposées et d’autres lois. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.

L’ensemble du contenu accessible sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à ivorin.cc ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.

4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement

Notre service peut vous offrir la possibilité de publier, de relier, de conserver, de partager et de mettre à disposition certains renseignements, textes, images, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.

En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu via le service. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par le biais du service.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

5. Usages interdits

Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement dans un cadre légal et en respectant les présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas vous servir du service pour :

De toute façon qui enfreint une loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale en vigueur

Dans le but d’exploiter, de porter atteinte ou de tenter d’exploiter ou de porter atteinte à des mineurs de quelque manière que ce soit

Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable

Pour se faire passer pour ivorin.cc, l’un de ses employés, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité, ou tenter de le faire

Adopter toute autre conduite qui limite ou empêche l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service

De plus, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactiver, le surcharge, l’endommager ou en compromettre le fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique pour accéder au service ; (iii) utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout le contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.

6. Clause de non-responsabilité et garanties

Les informations relatives à ce service sont communiquées « telles quelles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, ivorin.cc décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.

ivorin.cc ne garantit pas que le service sera disponible sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le rend accessible soient exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que le service soit complet, sûr, fiable, de qualité, exact ou disponible.

Vous reconnaissez et acceptez que l’usage du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». ivorin.cc rejette expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, ivorin.cc, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.

Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou de toute utilisation de nos serveurs et/ou des informations personnelles qu’ils renferment, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ainsi que de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.

Notre responsabilité globale à votre égard pour tout préjudice découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris sans limitation en cas de violation des présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent rester applicables après la résiliation, continueront de produire leurs effets, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. Nous pouvons aussi mettre fin à votre compte ou le suspendre immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris en cas de violation des Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons d’opérer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.

Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions pour détecter d’éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification vaut acceptation de celles-ci.

Ce qui constitue un changement important sera décidé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit.

Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, le reste des dispositions demeurera pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.

11. Informations de contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 13 Av. Coligny, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33524091873
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR ivorin.cc, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.

Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur mise à jour ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.

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